Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de création de contenus LinkedIn proposées par [Nom de ton entreprise] à des clients professionnels (B2B).
2. Prestations
Les prestations comprennent notamment :
- Création de posts LinkedIn professionnels
- Élaboration de plans de contenu et stratégies éditoriales
- Optimisation de profils LinkedIn
3. Tarifs
Les tarifs des prestations sont précisés lors du devis personnalisé et sont exprimés en euros, hors taxes.
4. Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités définies dans le devis (ex. acompte à la commande, solde à livraison).
5. Durée et résiliation
La durée et la résiliation des prestations sont précisées dans le devis. Aucune rétractation n’est applicable aux clients professionnels.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus créés restent la propriété de [Nom de ton entreprise] jusqu’au paiement intégral de la prestation. Après règlement complet, les droits d’utilisation sont transférés au client.
7. Responsabilité
[Nom de ton entreprise] s’engage à fournir les prestations avec soin et professionnalisme. La responsabilité est limitée au montant de la prestation.
8. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du siège social de [Nom de ton entreprise].
9. Contact
Pour toute question relative aux CGV, contactez : [Adresse e-mail professionnelle].
Contact
contact@aandco.fr
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